Procurations des citoyens francais pour des actes notariaux en Italie
Indice dei Contenuti
PROCURATIONS DES CITOYENS FRANCAIS POUR EFFECTUER DES OPERATIONS EN ITALIE CONCERNANTES DES ACHATS OU VENTES DE BIENS IMMOBILIERS ET DEMARCHES SUCCESSORALES: COMMENT FAIRE
De nombreux citoyens français ont des opérations à faire en Italie (par exemple, acheter ou vendre des immeubles, fermer des comptes bancaires, suivre des démarches successorales, signer actes de donation) mais ils n’ont pas la possibilité de se rendre en Italie.
Comment peuvent-ils procéder?
En signant une procuration, c’est à dire en nommant un répresentant qui puisse achever l’operation en leur nom et pour leur compte. Mais à qui doivent-ils s’adresser pour cette procuration? A un notaire français ou au notaire italien?
Procurations pour operations à faire en Italie
Beaucoup pensent qu’il s’agit du notaire italien. Mais ils se trompent!
En France, il est possible de faire une procuration authentique à distance en visio conférence. La procédure se fait en une ou deux séances, c’est à dire une séance de signature , précédée ou pas d’une séance d’identification . La séance d’identification se fait avec Docusign et n’est pas nécessaire si le mandant a signé un acte authentique chez le notaire dans les dix dernières années.
En Italie, ce n’est jamais possible. Le notaire italien ne peut faire aucune procuration à distance, ni à un citoyen français ni à un italien.
Vous devez donc vous adresser à un notaire français. Toutefois…
QUE PEUT FAIRE LE NOTAIRE ITALIEN POUR LES CITOYENS FRANCAIS QUI DOIVENT VENDRE OU ACHETER DES IMMEUBLES EN ITALIE OU FAIRE D’AUTRES OPERATIONS alors qu’ils ne peuvent PAS de déplacer en Italie pour SIGNER L’ACTE.
Le notaire italien pour ceux qui doivent vendre ou acheter en Italie sans se déplacer
Pour les citoyens français qui se trouvent dans ces conditions Maître Bassetti offre les services suivants:
- Dresser un projet de la procuration en italien, avec tous les élements que la loi italienne exige pour l’operation concernée, à faire authentifier par un notaire français.
- Dresser un project bilingue de la procuration, en italien et en français, à faire authentifier par le notaire français. (le notaire français ne peut recevoir d’acte en deux langues sur deux colonnes)
- Faire fonction de mandataire du citoyen français, personellement ou par personne de sa confiance (après avoir envoyé la procuration dont ci-dessous) et agir comme conseiller légal du representé.
- Indépendamment de la procuration, il peut être opportun , quand vous devez effectuer une operation en Italie, de demander un avis préalable au notaire Bassetti dans un entretien-vidéo en français.
Pour d’autres informations et les coûts, remplissez le formulaire en insérant le contenu de votre demande.
